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2013年6月21日 日常En a-t-on vraiment ralph lauren enfant fini avec l’impunité des chauffards européens qui commettent des excès de vitesse en France? C ’est ce que l’on entend dire, depuis que le Parlement français a transposé la directive 2011/82/UE "facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière". De quoi s’agit-il?
Actuellement, les véhicules immatriculés à l’étranger, qui représentent environ 5% du trafic routier dans l’Hexagone, commettent 25% polo lacoste des infractions constatées par les radars - voire 50% l’été. Ils ne reçoivent pas de contraventions, sauf s’ils sont suisses, luxembourgeois ou belges, car leurs pays ont des conventions bilatérales avec la France.
Inversement, les Français qui sont flashés à l’étranger ne reçoivent pas leurs amendes, sauf s’ils ont circulé dans ces trois pays. Les autorités de ces Etats peuvent demander leurs adresses à l’Agence nationale du traitement automatisé des infractions (Antai), installée à Rennes, qui dispose des numéros des plaques d’immatriculation.
Sur proposition de la France, en 2008, l’Union européenne a adopté une directive qui facilite l’échange de ces informations ( plaque contre adresse). Le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark ont refusé d’y participer. Elle n’entrera en vigueur que le 7 novembre 2013, soit bien après les vacances d’été casquette ralph lauren.
La directive dit que chaque Etat-membre doit définir un point de contact national par lequel s’effectuera l’échange de données.
L’échange ne fonctionnera que pour sept infractions précises, pour lesquelles le conducteur n’a pas été appréhendé: excès de vitesse (flashé par des radars), non-port de la ceinture de sécurité, franchissement d’un feu rouge, non-port du casque, circulation sur une voie interdite, usage du téléphone portable.
Mais aussi, plus étrangement: conduite en état d’ébriété et conduite sous l’influence de drogues, deux infractions qui e peuvent être constatées qu’après avoir testé le conducteur.
On peut supposer qu’il s’agira d’infractions légères (en-dessous de 0, 5 et 0,8 grammes d’alcool par litre de sang, soit une amende forfaitaire de 90 euros), ne justifiant pas la rétention immédiate du permis.
Si un Français est flashé en Pologne, il recevra le PV chez lui. Ce document, qui aura été traduit dans sa langue, pull ralph lauren l’informera du lieu, de la date, de l’heure de l’infraction et du montant à payer.
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